Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Moynot (Sébastien)

NOR : ECOT0651059D

Par décret en date du 11 octobre 2006, M. Sébastien Moynot, administrateur de l'INSEE, chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de M. Edouard Vieillefond.